Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050744264
Texte parentLEGITEXT000050744255
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale » susvisé, les termes « les exigences E1, E4 à E6 ne sont applicables qu'au plus tard à partir du 31 décembre 2024 » sont remplacés par les termes « les écarts relatifs aux exigences E1, E4 à E6 sont notifiés sur la base de la situation constatée lors du premier audit suivant le 1er janvier 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 octobre 2020 : art. 3
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