Arrêté du 26 novembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050744543
Texte parentLEGITEXT000050744534
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. L'université de la Guyane détermine la composition du conseil provisoire de l'Institut.

2. Le président de l'université de la Guyane désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'Institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

3. Le président de l'université de la Guyane est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050744543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.