Arrêté du 26 novembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 26 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050744547

Texte parentLEGITEXT000050744534

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le recteur de la région académique de la Guyane, chancelier des universités et le président de l'université de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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