Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des opérations suivantes : «
2. Opération : Fermeture du bureau de Rouen-Energies dans le cadre de la création d'une cellule « Energies » au bureau de Rouen port Service concerné : Bureau de Rouen-Energies Emploi concerné : Poste de chef de bureau de Rouen-Energies
3. Du 1er janvier 2025 au 31 mars 2026
4. Opération : Transfert des activités de contributions indirects au sein de la direction régionale d'Annecy Service concerné : Bureau de Vallard Thonex Emploi concerné : Agent en charge des contributions indirects au sein du bureau de Vallard Thonex
5. Du 1er février 2025 au 31 mars 2026
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2020 : art. null