Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →
1. I. - Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé, la ligne suivante est abrogée :
CODE STRUCTURE
STRUCTURE
LIBELLE DE LA FONCTION
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL
RESPONSABLE DE SECTION DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, ENQUÊTES ET INVESTIGATIONS
2. II. - Dans l'annexe 3 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé, la ligne suivante est abrogée :
CODE STRUCTURE
STRUCTURE
LIBELLE DE LA FONCTION
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU CONTROLE BUDGETAIRE REGIONAL
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