Arrêté du 2 décembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 2 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050744854
Texte parentLEGITEXT000050744838
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. I. - Le libellé de la fonction : « CHEF(FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNEES ET MOA DU BUREAU CONSEIL FISCAL ET VALORISATION FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET DU SECTEUR PUBLIC DE SANTE » mentionnée à l'annexe 1 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé pour le service des collectivités locales est modifié comme suit : « CHEF(FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNEES ET MOA DU BUREAU GESTION ET VALORISATION FINANCIERES ET FISCALES LOCALES ET HOSPITALIERES » pour le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques.

2. II. - Le libellé de la fonction : « RESPONSABLE DE LA DIVISION CERTIFICATION DES COMPTES ET COMPTABILITE » mentionnée à l'annexe 3 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé pour la direction régionale de l'Ile-de-France et de Paris est modifié comme suit : « RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050744854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.