Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050744884
Texte parentLEGITEXT000050744875
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Sont applicables aux états financiers de l'Etat les dispositions de l'avis n° 2021-04 du 14 octobre 2021 susvisé à compter du 1er janvier 2025 (exercice clos le 31 décembre 2025). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2021 : art. 2
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