Arrêté du 11 juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2019.

TexteArrêté du 11 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038867624
Texte parentLEGITEXT000050745304
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 3 août 2019)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel comporte deux options : une option « voile » et une option « yacht ».

3. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté (1).

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