Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →
1. La première session d'examen de la spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.
2. La dernière session d'examen de la spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé aura lieu en 2021. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 5 juillet 2012 susvisé est abrogé.
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