1. Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté (1) qui comporte l'annexe I-a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I-b relative au référentiel de compétences.
Arrêté du 11 juillet 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteArrêté du 11 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000050745275
Texte parentLEGITEXT000050745304
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