Arrêté du 11 juillet 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 11 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000050745273

Texte parentLEGITEXT000050745304

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté (1) et comprend l'annexe II-a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II-b relative au règlement d'examen et l'annexe II-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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