Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
1. Il est créé la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
2. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté (1).
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