Arrêté du 11 juillet 2019 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

TexteArrêté du 11 juillet 2019
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043661651
Texte parentLEGITEXT000050745772
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 13 juin 2021)Légifrance →

1. MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL


En tête du Ministère chargé de la mer

Nom du service de délivrance

ANNÉE SCOLAIRE..../....

L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMEDIAIRE EN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

SPECIALITÉ :

Est délivrée à :

l'élève : [identité de l'élève : nom, prénom, date de naissance]

A, le

Signature de l'autorité de délivrance

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