Arrêté du 11 juillet 2019 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 août 2019.

TexteArrêté du 11 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038879392
Texte parentLEGITEXT000050745827
Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 2 août 2019)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.

2. La dernière session d'examen de la spécialité « électromécanicien marine » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé aura lieu en 2021. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé est abrogé.

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