Arrêté du 11 juillet 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 août 2019.

TexteArrêté du 11 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038879378
Texte parentLEGITEXT000050745827
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 2 août 2019)Légifrance →

1. Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe Ia relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe Ib relative au référentiel de compétences.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038879378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.