Arrêté du 11 juillet 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 août 2019.

TexteArrêté du 11 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038879379

Texte parentLEGITEXT000050745827

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 2 août 2019)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe IIa relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe IIb relative au règlement d'examen et l'annexe IIc relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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