Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →
1. Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04. Mél : ucem.igem@developpement-durable.gouv.fr, site internet : www.ucem-nantes.fr.
Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 27 novembre 2024 (NOR : PTDM2428535A), la première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences du baccalauréat professionnel spécialité “Electromécanicien marine” » est supprimée.
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