Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →
1. Le Conseil national des troubles du neuro-développement est composé de :
2. 1° Quatorze représentants des associations de familles et d'usagers ;
3. 2° Neuf représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ;
4. 3° Cinq représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes ;
5. 4° Treize professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées.
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