Arrêté du 28 novembre 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050747300

Texte parentLEGITEXT000050747295

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du neuro-développement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 juillet 2024 : art. null

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