Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050747528
Texte parentLEGITEXT000050747519
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La durée de l'expérimentation est prolongée de 3 mois à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'à une date de fin d'expérimentation au 30 novembre 2024, soit une durée d'expérimentation totale de 32 mois (2 ans et 8 mois). L'annexe portant cahier des charges est également modifiée comme suit :
2. A la deuxième phrase du premier alinéa du 3, les mots : « 2 ans et 5 mois » sont remplacés par les mots : « 2 ans et 8 mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2021 : art. 2, art. null
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