Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 (version du 7 décembre 2024)Légifrance →
1. L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 du décret du 20 décembre 2018 susvisé est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures et son montant maximum par travailleur indépendant s'établit à 6 570 € à compter du 1er novembre 2024.
2. A Mayotte, ce montant maximum est fixé à 4 961 € à compter du 1er novembre 2024.
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