Arrêté du 4 décembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2024.

TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050750623
Texte parentLEGITEXT000050750588
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 (version du 7 décembre 2024)Légifrance →

1. A compter du 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 376 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.

2. A Mayotte et à compter du 1er novembre 2024, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 796 €.

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