1. La directrice du budget, le délégué général par intérim à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2024.
TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050750627
Texte parentLEGITEXT000050750588
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