Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2024-1167 du 6 décembre 2024
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
IdentifiantLEGIARTI000050757722
Texte parentLEGITEXT000050757708
Référencearticle 1 de la loi n°2024-1167 du 6 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 156 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :
2. 1° La dernière colonne du tableau du second alinéa du I est ainsi modifiée :
3. a) A la troisième ligne, le montant : « 2 044 150 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 811 986 » ;
4. b) A l'avant-dernière ligne, le montant : « 136 500 000 » est remplacé par le montant : « 145 600 000 » ;
5. 2° La dernière colonne du tableau du second alinéa du II est ainsi modifiée :
6. a) A la deuxième ligne, le montant : « 2 044 150 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 811 986 » ;
7. b) A la dernière ligne, le montant : « 136 500 000 » est remplacé par le montant : « 145 600 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 : art. 156
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