Décret n°2024-1169 du 6 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1169 du 6 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050758578

Texte parentLEGITEXT000050758570

Référencearticle 1 du décret n°2024-1169 du 6 décembre 2024 (version du 8 décembre 2024)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la visite du Pape François à Ajaccio, organisée par l'Association diocésaine d'Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024 sur le territoire de la commune d'Ajaccio (2A).

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