Décret n°2024-1169 du 6 décembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1169 du 6 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050758580
Texte parentLEGITEXT000050758570
Référencearticle 2 du décret n°2024-1169 du 6 décembre 2024 (version du 8 décembre 2024)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, accueillant le grand événement désigné à l'article 1er et situés à l'intérieur des zones délimitées par les voies suivantes ou ainsi définies, jusqu'à la fin de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations définie au présent article :

2. 1° De 6 heures à 12 heures, le dimanche 15 décembre 2024, le palais des congrès, situé quai l'Herminier, ses parvis et l'esplanade du quai d'honneur ;

3. 2° De 6 heures à 13 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la cathédrale Santa Maria Assunta ainsi que les sites et voies attenants à la cathédrale :

4. - parvis de la cathédrale Santa Maria Assunta ;

5. - rue Forcioli-Conti ;

6. - rue Sœur-Alphonse ;

7. - section de l'avenue Eugène-Macchini située entre les deux voies précédentes ;

8. - rue Notre-Dame ;

9. - rue Saint-Charles ;

10. - place Mère-Theresa ;

11. 3° De 6 heures à 16 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la place Miot ;

12. 4° De 6 heures à 18 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la place Austerlitz ainsi que les voies attenantes :

13. - cours Général-Leclerc à compter de l'intersection avec le boulevard Dominique-Fabiani ;

14. - avenue Nicolas-Pietri ;

15. - rue de Rivoli ;

16. - section du boulevard Madame-Mère.

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