RéférenceAnnexe 2 du décret n°2024-1172 du 6 décembre 2024 (version du 8 décembre 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2024
INTITULÉS DU BUDGET et du programme
NUMÉRO du programme
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS du programme
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Navigation aérienne
612
Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Transports aériens, surveillance et certification
614
Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
Édition et diffusion
623
Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Pilotage et ressources humaines
624
Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
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