1. ANNEXE 3
2. DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS PAR PROGRAMME SUR DES CRÉDITS OUVERTS SUR LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR 2024
INTITULÉS DU COMPTE et du programme | NUMÉRO du programme | MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS du programme |
|---|---|---|
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS | ||
Structures et dispositifs de sécurité routière | 751 | Ministre de l'intérieur |
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 753 | Ministre de l'intérieur |
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 754 | Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation |
Désendettement de l'État | 755 | Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics |
DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL | ||
Développement et transfert en agriculture | 775 | Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt |
Recherche appliquée et innovation en agriculture | 776 | Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt |
FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE | ||
Électrification rurale | 793 | Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques |
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées | 794 | Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques |
GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT | ||
Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État | 721 | Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics |
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État | 723 | Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics |
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT | ||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 731 | Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État | 732 | Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
PENSIONS | ||
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité | 741 | Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics |
Ouvriers des établissements industriels de l'État | 742 | Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics |
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions | 743 | Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics |