Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 décembre 2024 (version du 9 décembre 2024)Légifrance →
1. Les montants maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Groupe 1
15 000
Groupe 2
13 000
Groupe 3
11 000
Groupe 4
9 000
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