Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 5 novembre 2024,
Arrête :
1. Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2025 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2024).