Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE I
3. « PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE
4. « 1. Procédure civile et prud'homale
5. « A.-La procédure civile
6. « Les principes directeurs du procès :
7. «-l'action ;
8. «-la compétence ;
9. «-la demande en justice ;
10. «-les moyens de défense ;
11. «-la conciliation et la médiation ;
12. «-l'administration judiciaire de la preuve ;
13. «-l'intervention ;
14. «-l'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie ;
15. «-les incidents d'instance ;
16. «-la représentation et l'assistance en justice ;
17. «-le ministère public ;
18. «-le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances ;
19. «-l'exécution des jugements ;
20. «-les voies de recours ;
21. «-les délais, les actes d'huissier de justice/ de commissaire de justice et les notifications ;
22. «-le greffe de la juridiction ;
23. «-la communication électronique civile.
24. « B.-La procédure prud'homale
25. «-la compétence d'attribution ;
26. «-la compétence territoriale ;
27. «-la saisine du conseil de prud'hommes ;
28. «-l'assistance et la représentation des parties ;
29. «-la mise en l'état de l'affaire ;
30. «-la conciliation et l'orientation ;
31. «-le conseiller rapporteur ;
32. «-le jugement ;
33. «-le départage ;
34. «-le référé prud'homal ;
35. «-l'exécution des jugements ;
36. «-la récusation ;
37. «-les voies de recours.
38. « 2. Procédure pénale
39. «-l'action publique et l'action civile ;
40. «-le ministère public ;
41. «-les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ;
42. «-les mesures alternatives aux poursuites ;
43. «-les phases de l'instruction ;
44. «-les différents modes de comparution ;
45. «-le juge des libertés et de la détention ;
46. «-le contrôle judiciaire ;
47. «-la détention provisoire ;
48. «-les mandats de justice ;
49. «-les autres mesures limitatives ou privatives de liberté ;
50. «-les juridictions de jugement ;
51. «-les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ;
52. «-les voies de recours ;
53. «-l'exécution des peines ;
54. «-l'application des peines ;
55. «-la victime et le procès pénal ;
56. «-les fichiers informatiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2016 : art. null