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TexteArrêté du 4 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050758907
Texte parentLEGITEXT000050758898
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CÔTE-D'OR
2. Fonction exercée
3. Niveau
de qualification
de l'emploi
4. Nombre
d'emplois
5. Nombre
de points (IM)
par emploi
6. Chef du bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et construction
7. A
8. 1
9. 40
10. Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions
11. B
12. 1
13. 25
14. Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine-pôle d'instruction mutualisé ANRU-service habitat et construction
15. C
16. 1
17. 10
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
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