Arrêté du 5 décembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

TexteArrêté du 5 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000051099900

Texte parentLEGITEXT000050759255

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2024 (version du 1er février 2025)Légifrance →

1. La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2. Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.