Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050765040

Texte parentLEGITEXT000050765029

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 12 décembre 2024)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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