Arrêté du 5 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2024.

TexteArrêté du 5 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050765053

Texte parentLEGITEXT000050765041

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2024 (version du 12 décembre 2024)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire et dans le cadre de la visite du Pape François à Ajaccio, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, le dimanche 15 décembre 2024, une zone interdite temporaire dans le département de Corse-du-Sud, identifiée « ZIT PAPE ».

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