Arrêté du 5 décembre 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2024.

TexteArrêté du 5 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050765057

Texte parentLEGITEXT000050765041

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 décembre 2024 (version du 12 décembre 2024)Légifrance →

1. Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.