1. ANNEXE
2. 1. Description de la ZIT PAPE
3. 1.1. Limites latérales
4. Cercle de 14 816 mètres (8 NM) de rayon centré sur 41°55ʹ25ʺ N - 008°44ʹ16ʺ E.
5. 1.2. Limites verticales
6. De la surface à 2 591 mètres (niveau de vol 85) au-dessus du niveau moyen de la mer.
7. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
8. Active le dimanche 15 décembre de 7 heures à 22 heures.
9. 1.4. Nature et statut de la zone
10. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère.
11. 1.5. Conditions de pénétration
12. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef à l'exception :
13. - des aéronefs évoluant selon les règles de CAG IFR ou CAM I qui doivent suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle ;
14. - des aéronefs français avec ou sans équipage à bord des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions ainsi que les vols médicaux, vols de recherche et sauvetage, aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone, et après autorisation de la cellule de coordination de l'activité aérienne (C2A2).
15. Dans le cadre des mesures actives de sureté aérienne (MASA), pendant l'activation de la ZIT, des mesures spécifiques de régulation de débit sont susceptibles d'intervenir.
16. L'application et l'interruption de ces mesures seront gérées et annoncées par la C2A2.
17. Les activités aériennes sportives et récréatives comprises dans la ZIT sont suspendues.
18. Toute exception aux conditions du présent paragraphe devra faire l'objet d'un accord de la C2A2.
19. 2. Services rendus
20. - dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôlés : les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlés précités ;
21. - dans les parties de ZIT se substituant aux portions d'espaces aériens non-contrôlés : information de vol et alerte.
22. 3. Organismes à contacter et information des usagers
23. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à la « ZIT PAPE ».