Article 1 LEGIARTI000050765161
1. Les dispositions de l'annexe II.D de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2024
Publié le11 décembre 2024
Articles5 articles en vigueur
NORESRS2426963A
IdentifiantLEGITEXT000050765156
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050765163
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2019
Divisions : Art. 5 bis
Article 3 LEGIARTI000050765165
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Article 4 LEGIARTI000050765167
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050765169
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2019
Divisions : Art. ANNEXE II.D
Fait le 22 novembre 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations, M. Pochard Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 2024).