Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050765163
Texte parentLEGITEXT000050765156
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 5 bis du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ services informatiques aux organisations ” option A : “ solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux ”, option B : “ solutions logicielles et applications métiers ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 avril 2019 Divisions : Art. 5 bis
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