Arrêté du 9 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2024.

TexteArrêté du 9 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050765455
Texte parentLEGITEXT000050765450
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2024 (version du 12 décembre 2024)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt peut être consulté à l'adresse suivante :

3. https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7814466a-acd3-408c-b277-b5f50c54e624

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