Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050765457
Texte parentLEGITEXT000050765450
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-780 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-780 du 28 juin 2011 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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