Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2024 au 4 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050769203
Texte parentLEGITEXT000050769198
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 13 décembre 2024)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-90b207a5-859a-41a9-8097-d0147bb91aa5
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