Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050769445
Texte parentLEGITEXT000050769440
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 13 décembre 2024)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon-Fronsac » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b0eb7c82-3441-4923-952b-3e6b78a45ded

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