Arrêté du 9 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2024.

TexteArrêté du 9 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050769577

Texte parentLEGITEXT000050769573

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2024 (version du 13 décembre 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 31 décembre 2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.