Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050769601
Texte parentLEGITEXT000050769587
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 novembre 2023 : art. 1, art. 3
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