Décret n°2024-1175 du 12 décembre 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1175 du 12 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050772306
Texte parentLEGITEXT000050772292
Référencearticle 4 du décret n°2024-1175 du 12 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2-1 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°98-1235 du 29 décembre 1998 : art. 2-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050772306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.