Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050772334
Texte parentLEGITEXT000050772328
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, les mots : « des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « appartenant aux corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et exerçant les fonctions de standardiste ou de chef de standard, des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et des ingénieurs des systèmes d'information et de communication en fonction au ministère de l'intérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 août 2001
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