Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-1235 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000026838057
Texte parentLEGITEXT000050772516
Référencearticle 2-1 du décret n°98-1235 du 29 décembre 1998 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Les taux moyens et les taux maximaux annuels peuvent être majorés lorsque les personnels occupent des fonctions impliquant des responsabilités ou des sujétions particulières ou lorsqu'ils sont affectés dans des zones géographiques dont l'attractivité insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.
2. La liste des fonctions ou les zones géographiques ouvrant droit au montant majoré sont fixées par l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent décret.
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