Arrêté du 21 août 2001 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000026840617

Texte parentLEGITEXT000050772551

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 2001 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les taux moyens et les taux maximaux annuels applicable à la seconde part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET GRADES	TAUX (en euros)
EMPLOIS ET GRADES	Moyens	Maximaux
Chef des services des systèmes d'information et de communication	5 485	10 969
Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication	5 195	10 390
Inspecteur des systèmes d'information et de communication	3 453	6 906
Technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle	2 501	5 003
Technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure	2 328	4 657
Technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale	1 778	3 556
Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe	1 685	3 370
Agent des systèmes d'information et de communication 2e groupe	1 569	3 138
Agent des systèmes d'information et de communication du 3e groupe	1 347	2 693

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