Arrêté du 21 août 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 21 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000019638036

Texte parentLEGITEXT000050772551

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 août 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnaires des corps des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur est abrogé.

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